Législation & règlementations
Stratégie européenne pour la bioéconomie
Communication de la Commission européenne du 27 novembre 2025 relative au développement de la bioéconomie. Les plastiques biosourcés et biodégradables sont considérés comme essentiels.
Règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR : UE 2025/40)
Règlement du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages. Les articles 8, 9 et 53 sont particulièrement pertinents pour les emballages biosourcés et biodégradables.
Arrêté royal belge établissant des normes de produits pour les matériaux compostables et biodégradables
Arrêté royal du 9 septembre 2008 réglementant l'utilisation des termes « biodégradable » et « compostable ». L'utilisation de « biodégradable » est interdite ; l'utilisation de « compostable » est autorisée uniquement s'il est objectivement démontré que le produit est conforme à la norme EN13432.
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